Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

Article 2 : Prix

Aucune quantité minimum n’est imposée.
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison ; une variation minime du prix de l'article peut-être connue en fonction des ajustements tarifaires relevant des éditeurs.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus :

Frais d'expédition selon zones de livraisons :

*Europe = Union Européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Saint-Marin, Liechtenstein, Vatican).

Expédition France métropolitaine mode suivi :

La librairie LE COUPE PAPIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la librairie LE COUPE PAPIER jusqu’au complet paiement de la facture.
La librairie LE COUPE PAPIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Disponibilité

Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu’entre temps l’article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir. Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d’attente.

Article 4 : Livraison

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la librairie LE COUPE PAPIER, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société librairie LE COUPE PAPIER à son gré, sans indemnités au profit du client.

Article 5 : Frais d'expedition / délais de livraison

Livraison sous 48 heures sur toute la France métropolitaine pour les envois en mode suivi. Délai normal d’acheminement du courrier pour les envois en mode normal en France métropolitaine
Pour les autres pays, livraison en fonction du temps d’acheminement incombant aux postes locales.

Article 6 : Mode de paiement

PAIEMENT SECURISE POUR SSL
L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement.
La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

PAIEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l’ordre de la société librairie LE COUPE PAPIER. Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.

Article 7 : Echange

Vous disposez d’un délai de 8 jours à réception de votre livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande. (le cachet de la poste faisant foi).

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la librairie LE COUPE PAPIER, 19 rue de L’Odeon, 75006 Paris en colis suivi. La société librairie LE COUPE PAPIER ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du et des articles. Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société librairie LE COUPE PAPIER.
En cas d’échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 4 euros pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.

Article 8 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société librairie LE COUPE PAPIER est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par la société librairie LE COUPE PAPIER sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.

Article 10 : Confidentialité et respect de votre vie privée

Nous vous garantissons un respect total de votre vie privée.

Confidentialité des informations vous concernant :

Toutes informations que vous nous communiquez restent totalement confidentielles, nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les vendre à qui que ce soit, ces informations servent à traiter votre commande et resteront confidentielles au sein de la société librairie LE COUPE PAPIER.

Article 11 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PARIS. Toutefois, la société Librairie LE COUPE PAPIER se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal.

Article 12 : Service clientèle

Nous sommes à votre disposition pour toute information ou question. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 43 54 65 95 ou par e-mail à grâce à l’onglet contact de notre site.

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